La souscription à Copilys confère au client, pendant toute la durée de son abonnement, un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation du logiciel.
Ce droit est limité au nombre d'utilisateurs et d'appareils autorisés par la formule souscrite.
Le nombre d'utilisateurs autorisés correspond au nombre d'utilisateurs inclus dans l'abonnement souscrit.
Le nombre d'appareils pouvant être enregistrés est limité à deux appareils par utilisateur souscrit.
Le nombre de sessions simultanées autorisées est limité au nombre d'utilisateurs compris dans l'abonnement.
Un appareil peut être dissocié puis remplacé par un autre dans les conditions prévues par le service de licence.
L'utilisation complète de Copilys nécessite une licence valide.
L'activation peut nécessiter l'utilisation d'un code d'activation à usage unique et limité dans le temps.
Des contrôles techniques peuvent être effectués afin de vérifier la validité de la licence, le nombre d'utilisateurs, les appareils enregistrés et les sessions simultanées.
Copilys doit être utilisé dans le cadre de l'activité professionnelle du client et conformément à sa destination.
Le client s'interdit notamment de céder, louer, sous-licencier, mettre à disposition de tiers non autorisés ou exploiter Copilys en dehors des droits accordés par son abonnement.
Il est également interdit de contourner ou neutraliser les mécanismes de licence, d'activation ou de contrôle d'utilisation.
Les présentes dispositions s'appliquent sous réserve des droits impératifs accordés à l'utilisateur légitime d'un logiciel par la réglementation applicable.
Copilys, sa structure, son interface, ses éléments graphiques, ses contenus, sa documentation et son code sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
La licence accordée au client constitue uniquement un droit d'utilisation et n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée du logiciel est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les données métier saisies dans Copilys, notamment les données relatives aux copropriétés, dossiers et documents, sont enregistrées localement sur le poste de l'utilisateur.
Ces données ne sont pas hébergées par le service en ligne de Copilys.
Le client reste responsable de ses données et de leur sauvegarde. Copilys met à disposition des fonctionnalités permettant leur sauvegarde ou leur récupération.
Les mises à jour de Copilys sont incluses pendant la durée d'un abonnement actif.
Copilys peut informer l'utilisateur de la disponibilité d'une nouvelle version. L'installation d'une mise à jour reste à l'initiative de l'utilisateur, sauf disposition contraire expressément prévue.
Certaines fonctionnalités de Copilys nécessitent l'accès à des services en ligne, notamment pour la gestion des licences, des abonnements, des sessions techniques et des communications transactionnelles.
Ces services peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'indisponibilité d'un prestataire tiers.
Le support relatif à Copilys est accessible à l'adresse contact@copilys.fr.
Le support porte sur l'utilisation et le fonctionnement du logiciel. Il ne constitue ni une prestation juridique, ni une prestation comptable, ni une prestation de conseil professionnel en matière de copropriété.
En cas de résiliation, de non-renouvellement ou d'expiration de l'abonnement, les fonctionnalités nécessitant une licence active peuvent être limitées à l'issue de la période d'abonnement applicable.
Copilys peut alors fonctionner en mode lecture seule.
Les données métier enregistrées localement ne sont pas supprimées du seul fait de l'expiration de la licence et restent récupérables par le client.
L'accès aux fonctionnalités nécessitant une licence active peut être suspendu notamment en cas de défaut de paiement, d'utilisation frauduleuse, de contournement des mécanismes de licence ou d'utilisation manifestement contraire aux présentes conditions.
Copilys est un outil d'assistance, d'organisation et de suivi destiné aux professionnels. Il ne se substitue ni aux obligations légales ou réglementaires du client, ni à son appréciation professionnelle, ni à ses décisions.
Le client demeure responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit, de l'utilisation du logiciel et de la sauvegarde de ses données.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Licence sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit applicables.
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