Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la souscription et l'utilisation du logiciel Copilys, commercialisé par Star of Dreams Studio.
Copilys est destiné à un usage professionnel, notamment dans le cadre de la gestion et du suivi d'activités de syndic de copropriété.
Formule mensuelle : 49 € par mois, comprenant 1 utilisateur, puis 15 € par mois par utilisateur supplémentaire.
Formule annuelle : 490 € par an, comprenant 1 utilisateur, puis 150 € par an par utilisateur supplémentaire.
Frais de mise en service : 49 €, facturés une seule fois lors de la première souscription.
Les mises à jour de Copilys sont incluses pendant la durée de l'abonnement.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est traité par le prestataire de paiement Stripe. Star of Dreams Studio ne conserve aucune donnée bancaire.
L'abonnement et la licence correspondante sont activés après confirmation effective du paiement.
L'abonnement est souscrit pour une période mensuelle ou annuelle selon la formule choisie et est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation dans les conditions prévues ci-dessous.
Le nombre d'utilisateurs peut être modifié au cours de l'abonnement. Les éventuels ajustements tarifaires sont appliqués selon les modalités affichées lors de la modification de l'abonnement.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement déjà réglée. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.
À l'expiration de l'abonnement, les fonctionnalités nécessitant une licence active peuvent être limitées. Les données métier enregistrées localement par le client restent sous son contrôle.
Copilys est commercialisé à destination de professionnels. Aucun droit contractuel de rétractation spécifique n'est accordé au-delà des droits qui pourraient résulter de dispositions légales impératives applicables à la situation du client.
Le client est responsable de l'utilisation du logiciel, de la saisie et de l'exactitude des informations qu'il y enregistre, ainsi que du respect de ses obligations professionnelles et réglementaires.
Le client est également responsable de la sauvegarde de ses données conformément aux fonctionnalités mises à sa disposition.
Copilys constitue un outil d'assistance, d'organisation et de suivi. Il ne se substitue ni aux obligations légales ou réglementaires du professionnel, ni à son appréciation, ni à ses décisions.
Star of Dreams Studio ne saurait être responsable des conséquences résultant d'une utilisation non conforme du logiciel, d'informations erronées saisies par le client ou d'une défaillance provenant d'un service tiers indépendant.
Certaines fonctionnalités de Copilys peuvent nécessiter l'accès à des services en ligne tiers, notamment pour la gestion des licences, des paiements ou l'envoi de courriers électroniques transactionnels.
Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d'indisponibilité d'un prestataire tiers.
Copilys, sa structure, son interface, ses éléments graphiques, ses contenus et son code sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
La souscription confère uniquement un droit d'utilisation du logiciel dans les conditions prévues par la licence. Elle n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.
En cas de défaut de paiement, l'accès aux services nécessitant une licence active pourra être suspendu après échec ou expiration des procédures de paiement applicables.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement peut entraîner, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, l'exigibilité de pénalités de retard ainsi que de l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement.
Star of Dreams Studio peut faire évoluer les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles acceptées par le client lors de la souscription ou de leur mise à jour lorsque celle-ci nécessite une nouvelle acceptation.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.
Contact : contact@copilys.fr